Schéma d'aménagement - MRC de D'Autray

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement?

Le rôle premier du schéma d’aménagement est de planifier, pour une période de cinq à dix ans, l’utilisation qui est faite des différentes parties du territoire de la MRC et des ressources qui s’y trouvent.

Le schéma d’aménagement est un document de nature politique qui est adopté par le conseil de la MRC.

Comme outil de planification, le schéma d’aménagement s’attarde particulièrement aux problématiques d’aménagement territorial dont les enjeux dépassent les limites des différentes municipalités de la MRC. Le contenu du schéma d’aménagement est le fruit des efforts de concertation des élus des différentes municipalités qui constituent la MRC et de la conciliation des intérêts des différents utilisateurs du territoire.

La confection du schéma d’aménagement repose sur l’analyse des différentes problématiques relatives, notamment aux items suivants :

Les particularités géologiques
Les caractéristiques démographiques et socioéconomiques de la population
L’environnement
L’agriculture
L’industrie
Le tourisme et les activités récréatives
La villégiature
Le patrimoine
L’urbanisation
L’activité commerciale
L’activité industrielle
Le patrimoine
La forêt
Les équipements publics
Le transport
Les risques à la sécurité des personnes et des biens
Etc.

Outre une description sommaire des principales problématiques, le schéma d’aménagement contient principalement :

Les grandes orientations et les objectifs d’aménagement du territoire;
Les grandes affectations qui déterminent quels usages sont autorisés sur les différentes parties du territoire;
Le document complémentaire qui regroupe différentes normes qui régissent aussi bien les constructions autorisées en zone inondable que la préservation du patrimoine bâti;
Le plan et les règlements d’urbanisme des municipalités doivent être conformes au contenu du schéma d’aménagement. Cette conformité est certifiée, par résolution, par le conseil de la MRC.

La révision du schéma d’aménagement et de développement

La MRC de D’Autray est actuellement dans le processus de révision de son schéma d’aménagement.

La révision du schéma d’aménagement se réalise selon le processus suivant :

Processus simplifié de révision du schéma d’aménagement et de développement révisé

Adoption d’une résolution enclenchant la révision

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Adoption du document sur les objets de la révision

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Adoption du premier projet de schéma révisé

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120 jours

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Réception des commentaires du ministre et des municipalités membres

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Adoption du second projet de schéma révisé

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120 jours, consultation publique

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Réception des commentaires des municipalités membres

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Adoption du schéma révisé

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120 jours

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Réception des commentaires du ministre

Entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé

Le conseil de la MRC de D’Autray a adopté, en octobre 2009, le schéma d’aménagement et de développement révisé. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit qu’un schéma d’aménagement et de développement révisé entre en vigueur suite à un avis en ce sens du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, dans la mesure où le ministre juge que le contenu du schéma d’aménagement et de développement révisé est conforme aux orientations du gouvernement du Québec en matière d’aménagement du territoire.

Or, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a refusé l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé. En effet, le ministère juge le schéma d’aménagement et de développement adopté par le conseil de la MRC non conforme aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.

La MRC discute actuellement avec les ministères concernés afin de trouver un contenu du schéma d’aménagement et de développement révisé qui serait conforme aux orientations gouvernementales et qui respecterait également les priorités et préoccupations des municipalités de la MRC.

Entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé

Étant donné que l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement dépend de la décision du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, il est donc impossible de préciser la date d’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé.

Effet de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé

L’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que les municipalités doivent, dans les deux ans de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé, modifier leur réglementation d’urbanisme afin de la rendre conforme au contenu du schéma d’aménagement et de développement révisé.

Règlements de contrôle intérimaire

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit qu’une MRC peut, pendant la période de révision de son schéma d’aménagement ou lors de la modification de celui-ci, adopter des règlements qui s’appliquent sur une base intérimaire, jusqu’au moment où ces dispositions sont intégrées dans la réglementation d’urbanisme des municipalités.

Vous pouvez consulter les règlements de contrôle intérimaire en vigueur sur le territoire de la MRC :