Accès à l’information

La MRC de D’Autray est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, est soumise au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RRQ, c. A-2.1, r.0.2).

Pour accéder à un document ou aux renseignements personnels détenus par la MRC de D’Autray qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

M. Bruno Tremblay
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

MRC de D’Autray
550, rue De Montcalm
Berthierville (Québec)
J0K 1A0
Télécopieur : 450 836-1576
Courriel : info@mrcautray.qc.ca

Pour toute information supplémentaire : 450 836-7007