Cours d’eau
Responsabilité du riverain
Tous les travaux dans les cours d’eau nécessitent une approbation de la municipalité, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec par certificat d’autorisation ou, à tout le moins, l’envoi d’un avis de travaux à ce dernier.
NOTE : Tous auteurs de travaux dans les cours d’eau municipaux sans autorisation ou avis s’exposent à des poursuites judiciaires.
MESSAGE AUX CITOYENS RIVERAINS DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU QUÉBEC
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques rappelle aux citoyens vivant en rive des lacs et cours d’eau qu’il est interdit de perturber l’habitat du poisson. Même lorsque le niveau de l’eau est très bas, il faut savoir que l’habitat du poisson couvre tous les milieux où l’on trouve normalement de l’eau, que ce soit de façon permanente ou temporaire.
Les citoyens qui désirent effectuer des travaux sur leur propriété en bordure des lacs et cours d’eau doivent savoir qu’au Québec, ces travaux peuvent nécessiter une autorisation en vertu de différentes lois. Ils doivent d’abord s’informer auprès de leur municipalité et des ministères provinciaux et fédéraux concernés qui leur indiqueront la marche à suivre pour formuler leurs demandes. Les personnes qui effectuent des travaux sans autorisation s’exposent à des poursuites judiciaires en plus de devoir remettre les lieux dans leur état d’origine.
Même de petits travaux peuvent causer des dommages importants à l’habitat du poisson :
- Le dragage d’un chenal ou du pourtour d’un quai et le prolongement d’une rampe de mise à l’eau;
- Le déversement de terre, de sable ou de tout autre matériau dans la rive et le littoral;
- La destruction des herbiers aquatiques, la coupe d’arbres et de la végétation riveraine.
Pour en savoir plus, les citoyens peuvent télécharger la brochure intitulée Le poisson dans tous ses habitats ou s’informer auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parc (Entretien des barrages et des cours d’eau).
Entretien des cours d’eau agricoles
Les articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales prévoient qu’une MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. C’est en vertu de ces dispositions législatives que la MRC procède, lorsque requis, à l’entretien des cours d’eau agricoles afin d’assurer un drainage adéquat des terres en culture.
Pour faire une demande d’entretien d’un cours d’eau agricole veuillez communiquer avec Stéphane Allard :
Par téléphone au 450 836-7007 poste 2521 ou par courriel au sallard@mrcautray.qc.ca.
Vous pouvez remplir le formulaire de demande formelle d’intervention.
Barrage
La MRC de D’Autray est propriétaire de douze barrages répartis le long du ruisseau Point-du-Jour, de la rivière Saint-Jean et de la rivière Saint-Joseph. Ces barrages servent à retenir les eaux afin de permettre l’irrigation des terres agricoles.
Vous pouvez consulter la carte des barrages propriétés de la MRC de D’Autray :
Les agriculteurs qui désirent irriguer leurs terres avec les eaux retenues par les barrages de la MRC doivent s’inscrire au registre des usagers des barrages, conformément au règlement 243.
Vous pouvez consulter la liste des usagers inscrits des barrages.
Pour ouvrir la carte des barrages en mode plein écran, veuillez cliquer sur ce lien : Carte des barrages
L’écoulement normal des eaux
Les articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales prévoient qu’une MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Vous pouvez consulter la Politique sur la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC de D’Autray.
La MRC a conclu avec les municipalités de son territoire, à l’exception de Saint-Barthélemy, des ententes qui prévoient qu’il revient aux municipalités locales de retirer les obstructions qui menacent la sécurité des personnes et des biens. Aussi, un citoyen qui veut porter à l’attention des autorités une problématique urgente d’obstruction qui menace la sécurité des personnes et des biens, doit en référer directement à sa municipalité.
Pour des informations d’ordre général, vous pouvez communiquer avec Stéphane Allard, la personne responsable des cours d’eau à la MRC, au 450 836-7007 poste 2521 ou par courriel au sallard@mrcautray.qc.ca
Politique relative à la gestion des cours d'eau sous le juridiction de la MRC
