Le régime transitoire de gestion des zones inondable, des rives et du littoral est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Depuis, les municipalités ont l’obligation de compléter une reddition de compte sur les autorisations délivrées dans des milieux hydriques.
La MRC doit tenir à chaque année un bilan contenant les informations suivantes :
- le nombre d’autorisation délivré dans chaque municipalité;
- le type d’activités autorisées;
- la superficie que totalisent les autorisations.
Voici, ci-dessous, un lien vers les bilans annuels. À noter que chaque bilan est disponible en ligne pour une période minimale de 5 ans.
Référence
Pour plus d’information sur le sujet, nous vous invitons à consulter le site Web du gouvernement du Québec : Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.
Information
Pour toute question relative au bilan des autorisations municipales en milieux hydriques, nous vous invitons à communiquer avec le service d’aménagement du territoire, aux coordonnées suivantes :
Amandine Beauchesne
Aménagiste
450 836-7007 poste 2511
Télécopieur : 450 836-1576
Courrier électronique : amenagement@mrcautray.qc.ca